Objet

Les présentes Conditions Générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits vendus aux clients Professionnels sur le site “L'herboristerie Yannick Bohbot”, http://herboristerie-yannickbohbot.fr/

Dispositions préliminaires.

Sauf stipulations contraires écrites et signées par les parties, les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent dans leur intégralité à toute offre de vente et à toute vente de produits standards (ci-après les Produits) par la société EIRL Yannick Bohbot, (ci-après le Vendeur), consentie au client (ci-après le Client).

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout document émanant du Client, quels qu’en soient les termes, même s’il est communiqué postérieurement à la communication des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGV, ne saurait être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CGV se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les Parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.

Commande

La commande (ci-après la Commande) est transmise par le Client au Vendeur, par téléphone ou e-mail.
La Commande est ferme et définitive pour le Client et ne peut être annulée ou modifiée par lui, sauf accord préalable et écrit du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Vendeur sera en droit de réclamer le paiement de la partie de la Commande ayant déjà reçu un commencement d’exécution. Le Vendeur dispose d’un délai de 5 jours pour refuser ou modifier la commande, notamment en cas d’indisponibilité des Produits. Au-delà de ce délai, la Commande sera réputée acceptée par le Vendeur.

Tout commencement d’exécution sans réserve par le Vendeur de la Commande vaut acceptation de celle-ci par Vendeur, pour les Produits ayant fait l’objet du commencement d’exécution de la Commande.

Etiquetage

Les Produits sont vendus avec l’étiquetage standard du Vendeur.

Transport et Livraison des Produits

Le transport du Produit est effectué par le transporteur choisi par le Vendeur. La livraison (ci-après Livraison) est réputée effectuée au moment de la mise à disposition des Produits auprès du transporteur, qui les délivrera à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur pourra procéder à des Livraisons globales ou partielles. Le non–respect des délais de livraison, qui sont toujours donnés à titre indicatif, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou indemnité au profit du Client ou retenue au détriment du Vendeur, ni justifier l’annulation par le Client de Commandes en cours.

Nonobstant la réserve de propriété prévue ci-dessous, le transfert des risques liés au transport s’effectue au moment de la Livraison.

Dans l’hypothèse où la livraison ne serait pas intervenue dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison pour une raison autre que la force majeure, le Client sera en droit d’annuler la Commande, sans que cette annulation ne puisse justifier l’allocation d’une quelconque indemnité à l’une ou l’autre des parties.

Réclamations

La conformité de la Commande et des Produits doit impérativement être vérifiée par le Client dès la Livraison des Produits, en présence du transporteur. La réception sans réserve, dans les conditions précisées ci-après, des Produits, délie le Vendeur de toute responsabilité à cet égard.

Toute réserve du Client concernant les éventuelles avaries ou manquants ou la conformité des Produits doit être mentionnée avec précision sur le bon de livraison, signé du transporteur, valant procès-verbal de réception, et notifiée par le Client au Vendeur et au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et par mail, en précisant la nature de la réclamation et en joignant copie du bon de livraison, dans les 48 heures de la réception des Produits, sous peine d’irrecevabilité des réclamations. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs fondant ses réclamations.

Le Vendeur ou tout préposé désigné par lui pourra se rendre dans les locaux du Client, qui devra lui donner accès à ces locaux et aux Produits, aux fins de constater la non-conformité ou le défaut allégué. Si le Vendeur estime la réclamation fondée, il pourra, à son choix, remplacer les Produits par des produits identiques ou similaires et/ou compléter la Commande et/ou émettre un avoir, sans que le Client ne puisse prétendre à la résolution de la vente ni à une quelconque indemnité. La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement du prix des Produits. En tout état de cause, y compris en cas de vice caché ou non-apparent, aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé par écrit par le Vendeur.

Conditions financières

Les prix des Produits sont ceux donnés par le Vendeur et s’entendent HT.

Sauf stipulation contraire, pour les Produits à destination de France métropolitaine : 
- pour les Commandes d’un montant supérieur à 200 euros HT et qui font l’objet d’une livraison unique : le prix inclut les frais de transport des Produits jusqu’à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande

-  pour les Commandes d’un montant inférieur à 200 euros HT ou faisant l’objet de livraisons fractionnées à la demande du Client, le prix n’inclut pas les frais de transport .

- pour les Produits délivrés hors France métropolitaine, le prix n’inclut pas les frais de transport . Le prix est payable en euros, par chèque ou virement.

Pour les Produits à destination de la France métropolitaine, le prix est payable à réception de la facture. Pour les Produits délivrés hors France métropolitaine, le prix est payé à réception de la facture proforma adressée par le Vendeur avant la préparation de la Commande, laquelle est subordonnée au paiement préalable. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Incident de paiement

En cas d’incident de paiement tel que retard de paiement, rejet de prélèvement ou paiement partiel, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des Commandes en cours et/ou de refuser toute nouvelle Commande, ainsi que la faculté de remettre en cause les conditions de règlement accordées au Client, sans préjudice des autres voies de recours. Le Vendeur sera également libre d’imputer tout paiement du Client sur la facture de son choix. Par ailleurs, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Vendeur, tout incident de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- une indemnité de recouvrement de 40 € pourra être perçue par les créanciers en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du Code du commerce.
- à la déchéance du terme de l’ensemble des dettes du client à l’égard du vendeur, même ayant donné lieu à des traites,
- au paiement d’intérêts de retard calculés à compter de l’échéance initialement prévue, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal,
- au paiement de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires supportés par le Vendeur pour le recouvrement et la perception des montants échus.

Clause de réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’à leur paiement intégral. Le Vendeur sera à tout moment en droit de procéder à l’inventaire contradictoire et, en cas d’impayé, à la récupération des Produits vendus, le Client s’engageant à cette fin à lui laisser libre accès à ses locaux et à l’informer du lieu de stockage des Produits. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits, indépendamment des autres démarches que le Vendeur pourrait engager, en vue notamment de l’indemnisation du

préjudice qu’il pourrait subir. Le Client demeure responsable, à dater de la Livraison, du stockage approprié des Produits, en fonction de leur nature et en vue de la conservation de leurs caractéristiques, et des dommages que les Produits pourraient subir. Pendant toute la durée du stockage des Produits en ses locaux, il s’engage à signaler par des indications appropriées que ces Produits sont la propriété du Vendeur.

Garantie / Responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des Produits à la date de la Livraison. A compter de la Livraison, le Client est responsable de la parfaite conservation des éléments de traçabilité des Produits et notamment de la constante lisibilité de l’exact numéro de lot des Produits préemballés.

Le Client déclare disposer de tous les équipements et agréments permettant le stockage et, le cas échéant, la préparation des Produits dans des conditions conformes aux normes et à la réglementation. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles conséquences dommageables de la mauvaise conservation ou préparation des Produits par le Client et du non-respect des instructions du Vendeur, figurant notamment dans la documentation afférente aux Produits, notamment en cas de stockage des Produits inadapté ou non conforme aux instructions du Vendeur, de dépassement de la date limite d’utilisation optimale des Produits, ou en cas de modification ou de transformation des Produits par le Client ou un tiers, et notamment en cas d’incorporation d’autres produits aux Produit ou de mélange de Produits. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant du prix des Produits concernés.

Lorsqu’il fournit les étiquettes ou les maquettes des étiquettes des Produits au Vendeur, le Client est seul responsable de la conformité de l’étiquetage des Produits aux normes et à la réglementation.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des démarches liées à la déclaration de mise sur le marché des Produits dès lors qu’il en modifie la dénomination ou, le cas échéant, celle des ingrédients du Produits, telles que déterminées par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le Client exporterait les Produits ou des produits issus des Produits, il sera seul responsable de leur conformité aux normes et réglementations du pays de destination. Le Client garantit le Vendeur contre tout recours, action, demande, litige, plainte ou réclamation émanant des autorités françaises ou étrangères ou d’un quelconque utilisateur ou consommateur des Produits ou de leurs ayant-droit, qui ne soit pas dû exclusivement à un vice ou défaut affectant le Produit au moment de sa Livraison et s’engage à indemniser le Vendeur en réparation de toutes sommes qu’il pourrait être condamné ou conduit à verser, à quelque titre que ce soit, incluant notamment tous dommages et intérêts, pénalités, amendes, ou indemnités transactionnelles, ainsi que de tous frais qu’il pourrait engager pour se défendre, incluant notamment les honoraires de son ou ses conseil(s). En cas de nécessité de retrait ou rappel des Produits par le Vendeur, le Client s’engage à mettre immédiatement les Produits concernés à la disposition du Vendeur, qui pourra à son choix les remplacer ou émettre un avoir, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client ni à une quelconque pénalité infligée au Vendeur.

Force majeure

Les obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues, sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d’une quelconque inexécution, en cas de force majeure et, de manière générale, en cas d’évènement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat, telles que : intempéries, inondation, incendie, grève ou lockout chez le Vendeur ou ses fournisseurs, difficultés d’approvisionnement, décision d’une autorité administrative, émeutes, attentat, vandalisme, accident d’outillage, blocages ou retards dans les transports, risque lié aux Produits justifiant des mesures de précaution tel que le rappel des Produits, force majeure des fournisseurs ou tout autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le Vendeur ou ses fournisseurs.

Litiges

Les CGV et la vente des Produits sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente des Produits et aux CGV, quel qu’il soit, pour quelque cause que ce soit, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nevers, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.